Conditions générales de vente
1.Généralités
1.1 Définitions
Le présent site https://eclatdepensees.fr est la propriété de Éclat de Pensées, ci-après dénommée “VENDEUR”. Le consommateur et internaute qui passera commande auprès du VENDEUR sera nommé “CLIENT”.
L’ensemble des articles disponibles sur le site du VENDEUR seront nommés PRODUITS. Le prix TOTAL, ci-après dénommé « PRIX » est indiqué avec la mention TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention et d’emballage. Le Prix est exprimé en Euros.
1.2 Identification du vendeur
Le VENDEUR est :
Éclat de Pensées (Marque déposée) propriété de la micro-entreprise de Pauline Hirschler:
SIRET : 834 536 807 00029
MAIL : pauline@eclatdepensees.fr
TÉLÉPHONE : 06 71 76 70 40
2. Modalités de paiement
Le présent site Internet marchand permet au CLIENT de réaliser le paiement par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne en utilisant la solution sécurisée WooPayments. Le VENDEUR n’a accès à aucune information bancaire du CLIENT.
Le VENDEUR s’engage à traiter la commande du CLIENT une fois réception du paiement complet.
La commande est payable en totalité en un seul versement et est exigible immédiatement à la date de la commande.
3. Conditions de vente et livraison
3.1 Commande
Il appartient au CLIENT de sélectionner les PRODUITS qu’il désire acheter de la manière suivante : il se rend sur la page du PRODUIT désiré, choisis les options et/ou la taille de doigt si nécessaire puis l’ajoute au panier. Une fois l’ensemble des produits ajoutés il se rend au panier pour vérifier sa commande. Après vérification de son panier et ajout de code promo s’il en possède un, il valide la commande. Le CLIENT renseigne alors les détails de facturation en indiquant ses coordonnées et en remplissant tous les champs obligatoires. Il renseigne ensuite ses coordonnées bancaires, accepte les conditions générales et clique sur Commander.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://eclatdepensees.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le VENDEUR.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le CLIENT sera tenu informé de l’évolution de sa commande ainsi que de sa remise au transporteur par le Vendeur par e-mail.
3.2 Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées sous 3 jours ouvrés pour tout produit en stock. Si un produit est affiché en réapprovisionnement le VENDEUR s’engage à traiter et expédier la commande 14 jours francs maximum selon l’affluence et tiendra informé le client de la prévision d’expédition dès la commande faite.
Les commandes sont livrées en France et en Europe par Colissimo.
Frais de livraison :
– France métropolitaine : 7 € – livraison offerte à partir de 150 €.
Délais de livraison :
– France Métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT, au moment du passage de sa commande. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci et ne pourront être modifiées une fois la commande expédiée.
Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée et notifiée au VENDEUR dans les 2 jours suivant leur réception, afin d’engager un litige auprès du transporteur.
Le VENDEUR et le transporteur constituant des entités distinctes et indépendantes, le VENDEUR ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo.
4. Garantie
4.1 Garanties légales
Le VENDEUR est tenu de fournir au CLIENT des produits bénéficiant de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Cette conformité suppose que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR via la description du produit sur le site mais également sur ses publicités.
Au titre de ces garanties, le VENDEUR s’engage, au choix du CLIENT, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux (en vue d’un ou plusieurs produits d’une valeur totale équivalente au produit initial) ou ne correspondant pas à sa commande. Dans le cas où un échange ou un remplacement serait impossible, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement sous 30 jours à réception du produit retourné par le CLIENT à l’adresse du VENDEUR.
4.2 Produits
Les photographies illustrant chaque produit peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de votre écran ou de l’éclairage lors des prises de vue. Elle ne sont pas contractuelles.
De plus, le VENDEUR est un artisan passionné, chaque pièce est unique et entièrement faite main. Il peut donc exister des légères irrégularités de finition et de dimensions finales (excepté les tailles de doigt pour les bagues qui sont rigoureusement respectées).
Ces irrégularités ne peuvent pas être considérées comme des défauts et ne peuvent remettre en question la validité de la commande.
Si besoin le CLIENT peut obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un message au VENDEUR via le formulaire de contact.
5. Retour et Échange
5.1 Retour
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans fournir de motif au VENDEUR.
Ce droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé sur des produits personnalisés ou tout bijou sur mesure de part leur caractère unique.
Dans le cadre de ce droit, le montant du ou des produits ainsi que les frais de livraison seront remboursés au CLIENT, cependant les frais de renvoi du produit du CLIENT à l’intention du VENDEUR seront à la charge du CLIENT.
Le ou les produits devront être restitués dans leur emballage avec le contenu d’origine (excepté la carte de visite). Ils devront également être dans leur état d’origine. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour effectuer le retour, le CLIENT devra passer par le formulaire de contact du présent site en déclinant son identité ainsi que son numéro de commande et le VENDEUR lui donnera les précisions sur la procédure.
Une fois le ou les produits réceptionnés et dans un état que le VENDEUR juge conforme, le VENDEUR s’engage à effectuer le remboursement sous deux jours ouvrés.
5.2 Échange
Un échange peut avoir lieu dans le cadre du droit de rétractation (soit dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande), ou dans le cadre d’une non conformité correspondant à l’article 4.1.
Dans le cadre d’un échange avec un ou plusieurs produits d’un montant total inférieur à la commande le CLIENT bénéficie au choix d’un avoir sur son compte ou d’un remboursement par voie électronique.
Dans le cadre d’un échange avec un ou plusieurs produits d’un montant total supérieur à la commande le CLIENT devra intégrer à son envoi un chèque d’un montant correspondant à la différence ou procéder par un virement bancaire.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
6. Propriété intellectuelle
Le site https://eclatdepensees.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents.